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TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/01770


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Date
27/05/2024
Numéro
24/01770
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
665f5b9dfd0744296de76cb7

Texte de la décision

1,159 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :03/06/2024
aux parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/01770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUW

N° MINUTE : 2024/4

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 27 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante,

à
S.E.L.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 février 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 15/04/2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse a accepté purement et simplement le desistement d’instance ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 mai 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier.

Le greffierLe président

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