CA Bordeaux, 4 juin 2024, RG 21/02240

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

(Tél.[XXXXXXXX01])

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 21/02240 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB4G

Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de la décision attaquée : 23 Février 2021

Date de saisine : 15 Avril 2021

Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

APPELANTS

Société Anonyme AXA FRANCE IARD

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

assureur de la SARL AQUITAINE ISOLATION ETANCHEITE (AQUISOLE)

Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL AQUITAINE ISOLATION ETANCHEITE (AQUISOLE),

immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 324 534 569, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMES

Syndicat LE SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES

syndicat inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 781 897 004, dont le siège social est [Adresse 3]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A. MMA IARD

SA immatriculée au RCS de LE MANS sous le n°440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 2]) pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

immatriculée au RCS de LE MANS sous le n°775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 2]) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX

Société IMPER ITALIA

SRL, ayant son siège social [Adresse 5]), prise en

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Assistée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE

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ORDONNANCE DE CLÔTURE

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état,

Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile,

Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond,

Déclarons l'instruction close,

Renvoyons l'affaire à l'audience du 18 Juin 2024 pour être plaidée.

Copie délivrée aux avocats

des parties le 04 Juin 2024

Bordeaux, le 04 Juin 2024

Le Greffier Le Président chargé de la mise en état,