Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Colmar, 4 juin 2024, RG 21/01058


Vérifier : CA Colmar, 4 juin 2024, RG 21/01058 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2024
Numéro
21/01058
Chambre
Chambre 2 A
Type
Ordonnance
Id
666000e82bde7b00080c342e

Texte de la décision

1,459 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

03.89.20.89.47

N° RG 21/01058 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQK5

APPELANTS

[H] [E]

[Z] [C] épouse [E]

Représentés par Me Joseph WETZEL,

avocat à la cour

INTIMÉS

Muriel THIEBAUT-GEORGES

[K] [P]

[S] [P]

Représentés par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour

Minute n° 232/2024

ORDONNANCE DU 4 JUIN 2024

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée

de Sylvie SCHIRMANN, greffière,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 17 février 2021 à l'encontre du jugement rendu le 27 janvier 2021 par le

tribunal judiciaire de Colmar,

Vu l'acte daté du 28 mai 2024, transmis par voie électronique le 3 juin 2024, par lequel les parties

se désistent d'instance et d'action à frais partagés de leurs prétentions respectives dans l'instance

en cours dans le cadre de la présente procédure ;

Attendu que contresigné par l'ensemble des parties, ce désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte aux parties de leurs désistements d'instance et d'action dans le cadre de la présente

procédure.

Condamnons chacune des parties à supporter ses propres frais et dépens.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire

aux avocats

le 4 juin 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.