Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/00254


Vérifier : TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/00254 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/03/2024
Numéro
23/00254
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
6660ad0c034fdec52d9e9cfb

Texte de la décision

1,359 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/00254 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZCO

N° MINUTE : 2024/2

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 08 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508

Madame [O] [N] épouse [E], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508

à
Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Novembre 2022,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 mars 2024 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier

Le greffierLe président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.