TJ Paris, 4 juin 2024, RG 21/06069

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 21/06069

DEMANDEURS
Mme [G] [Z]
M. [S] [Z] décédé
AVOCAT DEMANDEURS
représentée par Me Anaëlle VOITELLIER, avocat postulant,- #D1059 et par la SELARL D’AVOCATS COURTOIS, avocat plaidant

DEFENDEURS
La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS
La BPCE ASSURANCES
M. [D] [O]
AVOCATS DEFENDEURS
non représentée

représentée par Me Laurent PETRESCHI - #B0283
non représentée
PARTIE INTERVENANTE
ACM IARD SA
AVOCAT
représentée par Me Catherine KLINGLER - #L192

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente
Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mardi 01 Octobre 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1],
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 04/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience