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TJ Paris, 3 juin 2024, RG 21/06777


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Date
03/06/2024
Numéro
21/06777
Chambre
19eme contentieux médical
Type
Autre
Id
6660ad17034fdec52d9ea221

Texte de la décision

1,533 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème contentieux médical

N° RG 21/06777

DEMANDEUR
M. [R] [H]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Jean-luc LUBRANO LAVADERA - #C0205
DEFENDERESSES
LE CENTRE MÉDICO CHIRURGICAL [3]
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [4] (CMC [4])
LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER (CFE)
AVOCATS DEFENDERESSES
représenté par Me Olivier LECA - #C0896

représenté par Me Diane ROUSSEAU - #P0124

représentée par Me Rachel LEFEBVRE - #D1901

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président
Assisté de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 25 Novembre 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez de chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du tribunal.

Le 03/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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