TJ Paris, 3 juin 2024, RG 21/06777
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
19ème contentieux médical
N° RG 21/06777
DEMANDEUR
M. [R] [H]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Jean-luc LUBRANO LAVADERA - #C0205
DEFENDERESSES
LE CENTRE MÉDICO CHIRURGICAL [3]
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [4] (CMC [4])
LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER (CFE)
AVOCATS DEFENDERESSES
représenté par Me Olivier LECA - #C0896
représenté par Me Diane ROUSSEAU - #P0124
représentée par Me Rachel LEFEBVRE - #D1901
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président
Assisté de Erell GUILLOUËT, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 03 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Lundi 25 Novembre 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez de chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du tribunal.
Le 03/06/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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