Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 29 mai 2024, RG 21/12074


Vérifier : TJ Paris, 29 mai 2024, RG 21/12074 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/05/2024
Numéro
21/12074
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6660ad27034fdec52d9ea450

Texte de la décision

1,413 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 21/12074
N° Portalis 352J-W-B7F-CVERB

DEMANDEURS
M. [B] [U]
M. [T] [U]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Cédric PUTIGNY-RAVET - #K0019
représenté par Me Cédric PUTIGNY-RAVET - #K0019
DEFENDERESSES
Mme [C] [Z] épouse [V]
S.A. [2]
Etablissement public [1] ([1])
S.A. [4] auquel vient aux droits la S.A. [3]
Mme [K] [L] épouse [Y]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Anne BOISSARD de la SELEURL BOISSARD AVOCAT - #P0327
représentée par Me Laurent MERLET - #P0327
représentée par Me Xavier PRES - #C1258
défaillant
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 03 Avril 202 à 11h00 ,

Le 29/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.