TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/07725

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 23/07725
N° Portalis 352J-W-B7H-CZRVO

DEMANDEUR
S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet Jean CHARPENTIER
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD - #B0618
DEFENDERESSE
S.C.I. RAMBUTO
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Olivier DE BOISSIEU - #E0099
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Mai 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 22 Janvier 2025 à 13 H 35,

Le 29/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience