Cass., 6 juin 2024, n° 24-11.080

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: Q 24-11.080

Demandeur(s)
: la commune de [Localité 3] agissant en la personne
de son maire en exercice

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60695

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La commune de [Localité 3] agissant en la personne de son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à M. [F] [Y], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la la commune de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 3] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 juin 2024