CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/19455
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 1
N° RG 23/19455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT7V
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2023
Date de saisine : 19 Décembre 2023
Nature de l'affaire : Demande en cessation d'utilisation d'un nom commercial, d'une raison sociale, ou d'une enseigne
Décision attaquée : n° 2023031683 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 29 Novembre 2023
Appelante :
S.A.S. BABYLONE INTERNATIONAL, représentée par Me Pierre-Henri BOVIS de la SELEURL BOVIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Intimée :
S.A.R.L. SARL VERART, représentée par Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 - N° du dossier E0003QYH
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(1 page)
Nous, Deborah BOHEE, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Karine ABELKALON, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.
Ordonnance rendue par Déborah BOHEE, magistrat en charge de la mise en état assistée de Karine ABELKALON, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 04 juin 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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