Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Pau, 5 juin 2024, RG 21/02381


Vérifier : CA Pau, 5 juin 2024, RG 21/02381 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2024
Numéro
21/02381
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
666152ecbbc6ae00084dd951

Texte de la décision

2,165 caractères

N° 24/01892

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 21/02381 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5XL

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE RADIATION

(article 381 CPC)

Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [R] [V]

[Adresse 12]

[Localité 9]

Madame [K] [J]

[Adresse 12]

[Localité 9]

Représentés et assistés de Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU

APPELANTS

Monsieur [X] [B]

[Adresse 7]

[Localité 9]

Représenté et assité de Maître DIEUDONNÉ de la SELARL DTN AVOCATS, avocat au barreau de TARBES

Madame [Z] [Y] épouse [P]

[Adresse 2]

[Localité 10]

Représentée et assistée de Maître SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES

Madame [N] [C]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée et assistée de Maître LHOMY de la SELARLU KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU

Monsieur [I] [Y]

Le Camelet

[Adresse 11]

Madame [S] [Y] épouse [T]

[Adresse 17]

[Localité 10]

Monsieur [M] [Y]

Le Camelet

[Adresse 11]

Madame [G] [Y] épouse [D]

Le Village Nord

[Localité 8]

Monsieur [O] [Y]

Le Camelet

[Adresse 11]

Madame [E] [U]

[Adresse 3]

[Localité 9]

Madame [W] [H]

[Adresse 15]

[Localité 4]

Monsieur [O] [F]

[Adresse 18]

[Localité 13]

Décédé le 26 novembre 2018

Madame [A] [L]

[Adresse 6]

[Localité 14]

INTIMES

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/02381 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5XL ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2021 de la décision en date du 02 juin 2021 rendue par le tribunal judiciaire de Tarbes ;

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile ;

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 16], le 05 Juin 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Caroline FAURE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.