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TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/00401


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Date
04/06/2024
Numéro
24/00401
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
6661fd62d07d032eddae19d4

Texte de la décision

1,286 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OC7
Date du Recours : 17 janvier 2024
Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 16/10/2023, accusée le 23/10/2023
Sollicite l'annulation de l'indu d'un montant de 21 €
Notification de sommes versées à tort du 29/08/2023
N°SS : [Numéro identifiant 5]

Code recours : 88H

N°minute : 24/02744
DEMANDEUR
Monsieur [M] [B]
[Adresse 6]
[Localité 2]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 16 mai 2024, monsieur [M] [B] partie demanderesse à l’instance déclare se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [M] [B] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 04 Juin 2024
La Présidente

Notifiée le :

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