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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 3 juin 2024, RG 21/08237


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Date
03/06/2024
Numéro
21/08237
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6661fe94d07d032eddae207f

Texte de la décision

1,490 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile
N° RG 21/08237 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CUURP

DEMANDEURS
M. [X] [H]
M. [C] [H]
M. [W] [A]
M. [P] [Z]
M. [N] [Z]
Mme [I] [Z] épouse [R]
M. [Y] [Z]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Kyra RUBINSTEIN - #G0520
représenté par Me Kyra RUBINSTEIN - #G0520
représenté par Me Kyra RUBINSTEIN - #G0520
représenté par Me Kyra RUBINSTEIN - #G0520
représenté par Me Kyra RUBINSTEIN - #G0520
représentée par Me Kyra RUBINSTEIN - #G0520
représenté par Me Kyra RUBINSTEIN - #G0520
DEFENDERESSE
Mme [O] [H]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Laure TRIC de la SELEURL LAURE TRIC AVOCATS - #C2509

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 17 Avril 2025 à 09h30,

Le 03/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.