TJ Paris, 4 juin 2024, RG 21/11922

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 21/11922 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CVEB7

DEMANDEURS
Mme [W] [U]
M. [E] [F]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES - #P0068
représenté par Maître Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES - #P0068
DEFENDERESSE
Mme [M] [F] veuve [F]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Jean-marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS - #P0254

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 17 Avril 2025 à 10h30,

Le 04/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience