TJ Nice, 8 avr. 2024, RG 24/00074
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N° 24/182
du 08 Avril 2024
3ème Chambre civile
N° RG 24/00074 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI3O
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DEMANDERESSE:
S.A.S. ALIVESHOP LINGOSTIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
DEFENDERESSE:
S.A.S.U. CARMILA [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
A l’audience publique tenue le 08 Avril 2024
Par Patricia LABEAUME, Vice-Président assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 02 Novembre 2023 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 3 avril 2024 de la S.A.S. ALIVESHOP LINGOSTIERE ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.A.S. ALIVESHOP LINGOSTIERE et accepté par S.A.S.U. CARMILA [Localité 3] par conclusions du 5 avril 2024;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
LE JUGE DE LA MISE EN ÉTATLE GREFFIER
Expédition le :
à Me Dominique CESAR
Me Alain CHETRIT
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