TJ Saint-Etienne, 6 juin 2024, RG 24/02193

PRONONCE l’adoption simple de :

[Z], [W], [C] [S]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (RHONE)
à onze heures,
de sexe masculin,

par :

[K], [T], [D] [H]
née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (LOIRE),
demeurant [Adresse 6],

marié à [Localité 9] (LOIRE) le [Date mariage 4] 2013, à [A], [O], [G] [N], née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 7] (LOIRE),

avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ;

DIT que, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’ adopté conservera le nom de [S] ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adopté et partout où besoin sera ;

DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe à la requérante, à l’adopté âgé de plus de seize ans et au ministère public ;

LAISSE les dépens de l’instance à la charge de la demanderesse.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Quentin DURU Florence CHEVALLARD

Copies certifiées conformes
[K], [T], [D] [H]
[Z], [W], [C] [S]
Dossier
Procureur de la République

Le

Copies exécutoires
Procureur de la République

Le