TJ Saint-Etienne, 6 juin 2024, RG 24/02191

PRONONCE l’adoption simple de :

[L], [X], [M] [Z]
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] (LOIRE)
à quatre heures trente minutes,
de sexe féminin,

par :

[U], [P] [T] [N]
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8] (LOIRE),
demeurant [Adresse 6],

marié à [Localité 7] (VAUCLUSE) le [Date mariage 3] 1996, à [G], [W] [J], née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 8] (LOIRE),

avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ;

DIT que, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’ adoptée portera désormais le nom de [Z]-[N] ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adoptée et partout où besoin sera ;

DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe au requérant, à l’adoptée âgée de plus de seize ans et au ministère public ;

LAISSE les dépens de l’instance à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Quentin DURU Florence CHEVALLARD

Copies certifiées conformes
[U], [P] [T] [N]
[L], [X], [M] [Z]
Dossier
Procureur de la République

Le

Copies exécutoires
Procureur de la République

Le