Cass., 6 juin 2024, n° 22-19.344

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : F 22-19.344
Demandeur : la société Bernardaud et autre
Défendeur : la société Inhesion Industrial (M) SDN. BHD
Requête n° : 148/24
Ordonnance n° : 90567 du 6 juin 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Bernardaud, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société Limousine de fabrication de porcelaine, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Inhesion Industrial (M) SDN. BHD, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 5 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-19.344 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 12 février 2024 par laquelle la société Bernardaud et la société Limousine de fabrication de porcelaine demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 22-19.344 est autorisée.

Fait à Paris, le 6 juin 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret