Cass., 6 juin 2024, n° 23-20.864

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : D 23-20.864
Demandeur : Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement
Défendeur : M. [K] [T]
Requête n° : 166/24
Ordonnance : 90578 du 6 juin 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [U] [K] [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 février 2024 par laquelle M. [U] [K] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-20.864 formé le 6 septembre 2023 par le Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 7 mai 2024, M. [U] [K] [T] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [U] [K] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-20.864.

Fait à Paris, le 6 juin 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret