Cass., 6 juin 2024, n° 23-19.978

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : R 23-19.978
Demandeur : Mme [U]
Défendeur : M. [O] et autre
Requête n° : 186/24
Ordonnance n° : 90590 du 6 juin 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [X] [O], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [M] [B] épouse [O], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Y] [U], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 février 2024 par laquelle M. [X] [O], Mme [M] [B] épouse [O] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 août 2023 par Mme [Y] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 23-19.978 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis de situation déclarative établi en 2024, que la demanderesse au pourvoi dispose de faibles revenus.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 6 juin 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret