Cass., 6 juin 2024, n° 22-22.691
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : U 22-22.691
Demandeur : la République Bolivarienne du Venezuela
Défendeur : la société Rusoro Mining Limited
Requête n° : 320/24
Ordonnance n° : 90599 du 6 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la République Bolivarienne du Venezuela, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Rusoro Mining Limited, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 30 novembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-22.691 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 13 mars 2024 par laquelle la République Bolivarienne du Venezuela demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 22-22.691 est autorisée.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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