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CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 20/00806


Vérifier : CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 20/00806 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
20/00806
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6662a3563b9bf20008ba338e

Texte de la décision

1,905 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 14]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 20/00806 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPOH

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13], décision attaquée en date du 13 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/01390

Monsieur [T] [C]

[Adresse 5]

[Localité 8]

Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

Madame [I] [E]

[Adresse 1]

[Localité 9]

Représentant : Me Paul SALVISBERG de la SELARL SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

Monsieur [S] [E]

[Adresse 1]

[Localité 9]

Représentant : Me Paul SALVISBERG de la SELARL SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

Monsieur [B] [O]

Chez Mr [O] - [Adresse 2]

[Localité 7]

Monsieur [U] [W]

[Adresse 3]

[Localité 6]

S.A. SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE, représentant la COMPAGNIE ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED

[Adresse 12]

[Localité 10]

Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED

[Adresse 4]

[Localité 11]

INTIMES

Nous, Hélène PIRAT, Présidente de la 1ère Chambre Civile, chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/00806 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPOH,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 14], le 06 Juin 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

Copie adressée aux

avocats le 05 Juin 2024

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