CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 20/00806
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 14]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 C.P.C.)
RG N° : N° RG 20/00806 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPOH
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13], décision attaquée en date du 13 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/01390
Monsieur [T] [C]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
Madame [I] [E]
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentant : Me Paul SALVISBERG de la SELARL SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE
Monsieur [S] [E]
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentant : Me Paul SALVISBERG de la SELARL SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE
Monsieur [B] [O]
Chez Mr [O] - [Adresse 2]
[Localité 7]
Monsieur [U] [W]
[Adresse 3]
[Localité 6]
S.A. SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE, représentant la COMPAGNIE ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED
[Adresse 12]
[Localité 10]
Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED
[Adresse 4]
[Localité 11]
INTIMES
Nous, Hélène PIRAT, Présidente de la 1ère Chambre Civile, chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/00806 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPOH,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 14], le 06 Juin 2024
La Magistrate chargée de la Mise en Etat
Hélène PIRAT
Copie adressée aux
avocats le 05 Juin 2024
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