CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 21/02368

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 21/02368 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3V6

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Juin 2024.

Nous, [V] [E], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 21/02368 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3V6 dans une instance entre les parties suivantes :

S.C.I. OLIANGE 2, dont le siège social est [Adresse 4], représentant : Me [Z], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

M. [X] [O] (Décédé), représentant : Me [F][S], avocat au barreau de CHAMBERY, S.D.C. DE L'IMMEUBLE DÉNOMME LE VAL BLANC A représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA ALPES DAUPHINE, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [T], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous le N° 19/00872

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par les intimés,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 2], le 06 Juin 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT