CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 22/01404

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/01404 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBW5

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Juin 2024.

Nous, [V] [Z], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/01404 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBW5 dans une instance entre les parties suivantes :

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [E], avocat au barreau d'ALBERTVILLE

C/

S.A.S. SKI SHOP, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [R], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 22 Juillet 2022, enregistrée sous le N° 21/00947

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 4], le 06 Juin 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT