CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/02268
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 06 juin 2024
Minute n° 24/
Jugement (N° 23/08725) rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
N° RG 24/02268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRQV joint au dossier 24/2038
APPELANTS
Monsieur [U] [W]
Représentant : Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [R] [W]
Représentant : Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI
INTIMEES
M.J.S [N] - Mandataire judiciaire de la S.A.S. KHSF
S.A.S. LILLENIUM EUROPE
S.A.S. KHSF
Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre ;
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la déclaration d'appel du 26 avril 2024, formée par MM. [U] et [R] [W] contre le jugement rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole (RG 2023008719) et dirigée contre la société Lillenium Europe, la société KHSF et Me [H] [J], enregistrée sous le RG n° 24/2038 ;
Vu la déclaration d'appel du 22 mai 2024, formée par MM. [U] et [R] [W] contre le jugement rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole (RG 2023008719) et dirigée contre la société Lillenium Europe, la société KHSF et la société MJS [N], ès qualitès, enregistrée sous le RG n° 24/2268 ;
Ces deux déclarations, formées par les mêmes parties, sont dirigées contre le même jugement, la seconde déclaration étant simplement destinée à rectifier la première en modifiant le nom d'un intimé. Cette seconde déclaration n'a donc pas créé un nouveau lien d'instance.
Il convient, dès lors, de dire que ces deux déclarations concernent une seule et même instance, qui sera reprise sous le numéro de rôle le plus ancien, soit sous celui de la première déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
- CONSTATE que la déclaration d'appel du 22 mai 2024 formée par MM. [U] et [R] [W] rectifie la déclaration formée par ces mêmes personnes le 26 avril 2024 ;
- En conséquence, DIT que ces déclarations concernent une seule et même instance qui sera reprise sous un seul numéro de rôle, soit le RG 24/2038.
La présidente de chambre
Copie aux avocats Stéphanie Barbot
le 06 juin 2024
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