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CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/02268


Vérifier : CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/02268 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
24/02268
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
6662a3613b9bf20008ba3412

Texte de la décision

2,203 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 06 juin 2024

Minute n° 24/

Jugement (N° 23/08725) rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

N° RG 24/02268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRQV joint au dossier 24/2038

APPELANTS

Monsieur [U] [W]

Représentant : Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [R] [W]

Représentant : Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEES

M.J.S [N] - Mandataire judiciaire de la S.A.S. KHSF

S.A.S. LILLENIUM EUROPE

S.A.S. KHSF

Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre ;

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel du 26 avril 2024, formée par MM. [U] et [R] [W] contre le jugement rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole (RG 2023008719) et dirigée contre la société Lillenium Europe, la société KHSF et Me [H] [J], enregistrée sous le RG n° 24/2038 ;

Vu la déclaration d'appel du 22 mai 2024, formée par MM. [U] et [R] [W] contre le jugement rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole (RG 2023008719) et dirigée contre la société Lillenium Europe, la société KHSF et la société MJS [N], ès qualitès, enregistrée sous le RG n° 24/2268 ;

Ces deux déclarations, formées par les mêmes parties, sont dirigées contre le même jugement, la seconde déclaration étant simplement destinée à rectifier la première en modifiant le nom d'un intimé. Cette seconde déclaration n'a donc pas créé un nouveau lien d'instance.

Il convient, dès lors, de dire que ces deux déclarations concernent une seule et même instance, qui sera reprise sous le numéro de rôle le plus ancien, soit sous celui de la première déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

- CONSTATE que la déclaration d'appel du 22 mai 2024 formée par MM. [U] et [R] [W] rectifie la déclaration formée par ces mêmes personnes le 26 avril 2024 ;

- En conséquence, DIT que ces déclarations concernent une seule et même instance qui sera reprise sous un seul numéro de rôle, soit le RG 24/2038.

La présidente de chambre

Copie aux avocats Stéphanie Barbot

le 06 juin 2024

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