CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00878

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1- A

N° RG 24/00878 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SQ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024

Date de saisine : 20 Février 2024

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 21/03292 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 17 Octobre 2023

Appelante :

Me DESHAYES Nicolas (SELARL AJASSOCIES) - Administrateur judiciaire de S.A.S. PRIMADIAGS.A.S. PRIMADIAG Prise en la personne de son représentant légal ayant qualité audit siège

SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [V] sis [Adresse 1], ès qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 7 décembre 2023,

Me [O] [W] sis [Adresse 2], ès qualité de mandataire judiciaire, nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 7 décembre 2023,, représentée par Me Sandrine GENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R012 - N° du dossier E00041SE

Intimé :

Monsieur [T], [M] [L] EDWARDS profession : Directeur Grand export et des opérations R&D, représenté par Me Ingrid DIDION, avocat au barreau de PARIS, toque : F1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état

Assistée de Marika WOHLSCHIES, Greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 16 mai 2024

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,