TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/11348
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre
1ère section
N° RG 23/11348
N° Portalis 352J-W-B7H-C2WLJ
N° MINUTE : 6
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 06 Juin 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. GEO FRANCE FINANCE
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1219
DÉFENDERESSE
Fondation SERGE ET ANDREE LE GROU
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1213
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 05 Septembre 2023 par la S.A.S. GEO FRANCE FINANCE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 mai 2024, la S.A.S. GEO FRANCE FINANCE se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 juin 2024, la Fondation SERGE ET ANDREE LE GROU accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. GEO FRANCE FINANCE ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffierLe juge de la mise en état
Christian GUINANDJean-Christophe DUTON
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