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TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/03047


Vérifier : TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/03047 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
24/03047
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
666350192866e79b8c825b7f

Texte de la décision

2,088 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Le :

Copie conforme délivrée
à : avocats

Copie exécutoire délivrée
à :

rectifie le jugement du 8 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/6578

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/03047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AWY

NUMERO RG INITIAL : 23/6578

N° MINUTE : 1/2024

JUGEMENT RECTIFICATIF
rendu le jeudi 06 juin 2024

DEMANDERESSES
S.A.S. QUALICONSULT
[Localité 4] PLUS
[Adresse 1]
[Localité 4]

S.A.S. QUALICONSULT SECURITE
[Adresse 1]
[Localité 4]
en intervention volontaire

représentées par Me Isabelle VAUTRIN BURG, avocat au barreau de PARIS - #E0325

DÉFENDERESSE
S.C.I. ANTOINE ADRIEN
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Pascal-André GÉRINIER, avocat au barreau de PARIS - #G0755

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique
assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier,

SANS DÉBATS
Sans débats conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.

JUGEMENT
susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le jeudi 06 juin 2024

Vu le jugement rendu le 8 mars 2024 entre la société Qualiconsult SAS et la société Antoine Adrien,

Vu la requête parvenue au greffe le 12 avril 2024,

Vu les courriers des conseils des parties indiquant qu’ils n’envisagent pas de formuler des observations sur la demande de rectification,

Il ressort des conclusions déposées à l’audience que la SAS Qualiconsult sécurité est intervenue volontairement. Néanmoins, à la suite d’une erreur matérielle, cette intervention n’a pas été mentionnée dans le jugement;

Il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la rectification dudit jugement,

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, et sans débats,

Ordonne la rectification du jugement rendu le 8 mars 2024 en ce sens qu’il convient de mentionner en première page du jugement que la SAS Qualiconsult Sécurité est intervenante volontaire.

Fait et jugé à Paris le 06 juin 2024

le greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.