TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 23/00094
Vérifier : TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 23/00094 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE : 24/00578
JUGEMENT DU: 03 Juin 2024
DOSSIER: N° RG 23/00094 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWW
AFFAIRE: JOLY
/ CARSAT RHONE ALPES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, Juge
ASSESSEUR EMPLOYEUR : [W] [Y],
ASSESSEUR SALARIÉ : [K] [L],
GREFFIER : Camille POURTAL,
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [X] [V]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
DÉFENDEUR :
CARSAT RHONE ALPES
[Adresse 2]
représentée par M. [E] [R], muni d’un pouvoir
DEBATS :
Le président du pôle social est saisi d'une requête présentée le 07 février 2023 par le demandeur.
A l'audience du 03 juin 2024, pour laquelle les parties étaient régulièrement convoquées, le demandeur ne s’est pas présenté.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal spécialement désigné pour connaître du contentieux visé à l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
PRONONCE la caducité de l’affaire inscrite au greffe sous le numéro N° RG 23/00094 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWW ;
DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure .
DIT que les dépens déjà exposés resteront à la charge du demandeur.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.