TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00022
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Texte de la décision
MINUTE:24/593
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTN4
AFFAIRE :MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE
C/ Lucas SCHIARI
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
PRÉSIDENT :Arnaud DRAGON,
GREFFIER :Ludivine MAUJOIN,
PARTIES:
DEMANDEUR :
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE
[Adresse 2]
[Localité 4]
DÉFENDEUR :
Monsieur [H] [K]
[Adresse 3]
[Localité 1]
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE a fait connaître, par courrier du 6 mai 2024, qu’elle se désistait de sa demande ;
Le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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