CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/02220

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTRG

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2024/M99

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.C.I. GRACE

Représentant : Me [N], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

C/

Mme [S] [R] épouse [Y]

Représentant : Me [M], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [T], [I] [W]

Représentant : Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [D], Marie, [X] [W]

Représentant : Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [C], [Z] [W]

Représentant : Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimés

la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22/05/2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS