Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/01430


Vérifier : CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/01430 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
24/01430
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
6663f4035834f400081d8220

Texte de la décision

2,040 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 17]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 06 Juin 2024

MINUTE N°

N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VONJ

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 18], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 24/00064

APPELANTS

Monsieur [U] [V]

[Adresse 2]

[Localité 15]

Représentant : Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [S] [O] [H] [L]

[Adresse 13]

[Localité 11]

Représentant : Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE

Madame [Z] [F] [C]

[Adresse 3]

[Localité 12]

Représentant : Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [P] [M] [K]

[Adresse 6]

[Localité 10]

Représentant : Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE

Madame [I] [J] [W]

[Adresse 7]

[Localité 14]

Représentant : Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE

Madame [R] [A] [X] [D]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [T] [N]

[Adresse 4]

[Localité 16]

Représentant : Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Association SKEMA BUSINESS SCHOOL

[Adresse 9]

[Localité 8]

Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 26 Mars 2024, enregistré sous le n° 24/02118

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons les appelants aux dépens d'appel.

Le Greffier, La Présidente de chambre,

Anaïs Millescamps Catherine Courteille

Copie adressée aux

avocats le 06 Juin 2024

Le greffier,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.