CA Paris, 7 juin 2024, RG 21/00187

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 07 Juin 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4YI

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 20/00525

APPELANTE

S.A.S. [8]

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparante, non représentée

INTIMEE

CPAM 42 - [Localité 7] ([Localité 9])

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Monsieur Philippe BLONDEAU, Conseiller

Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Christophe LATIL, Conseiller pour Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre légitiment empêchée et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

La société [8] a interjeté appel du jugement n° RG : 20/00525 rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny le 30 novembre 2020, dans un litige l'opposant à la [6].

A l'audience du 15 mars 2024 à 13h30, aucune des parties n'est présente ou représentée.

SUR CE,

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.

PAR CES MOTIFS