CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/02841

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 07 Juin 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI7A

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 8] RG n° 19/05919

APPELANT

Monsieur [D] [K]

[Adresse 1]

RDC 103

[Localité 4]

comparant en personne

INTIMEE

[7]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Monsieur Philippe BLONDEAU, Conseiller

Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats

ARRET :

- RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller pour Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre légitiment empêchée et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

M. [D] [K] a interjeté appel du jugement RG : 19/05919 rendu le 19 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à la [Adresse 5] (la [6]).

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

A l'audience du 8 novembre 2023 à 9h00, seul M. [K] comparait en personne.

La [6] n'est ni présente ni représentée.

M. [K] dit vouloir formuler une demande d'aide juridictionnelle.

La cour ordonne le renvoi de l'affaire invitant M. M. [K] à faire citer la [6] à comparaître à la prochaine audience.

A l'audience du 13 mars 2024 à 9h00 seul M [K] comparait en personne.

La [6] n'est ni présente ni représentée.

M. [K] indique à la cour que sa demande d'aide juridictionnelle n'a pu aboutir faute pour lui d'avoir fourni les pièces nécessaires ; il dit vouloir renouveler sa demande.

SUR CE,

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS