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CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/02839


Vérifier : CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/02839 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/06/2024
Numéro
24/02839
Chambre
1ère Chambre
Type
Autre
Id
6663f4255834f400081d83ce

Texte de la décision

1,570 caractères

CHAMBRE : 1ère Chambre

R.G. : N° RG 24/02839 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYS2

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024

Date de la saisine : 14 Mai 2024

Date de la décision attaquée : 21 MARS 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANTE

S.C.I. SERENITY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro D 828.539.999, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Représentée par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de NANTES

Assistée de Me Quentin LECLERC-LEMAITRE de la SARL LIBERO LLA, avocat au barreau de LILLE

INTIMEES

S.A.R.L. LOUBOUTIN IMMOBILIER

S.A.. AXA FRANCE IARD


OCME 95

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que la SCI SERENITY s'est désistée de son recours le 24 Mai 2024,

Que la SARL LOUBOUTIN IMMOBILIER et la SA AXA FRANCE IARD n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE la SCI SERENITY aux dépens.

RENNES, le 07 Juin 2024

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,

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