CA Versailles, 3 juin 2024, RG 24/00378
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 24/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNW
Nous, Cyril ROTH, Président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNW du rôle général, opposant :
S.A.S. ELIXONE
Ayant son siège
[Adresse 4]
[Localité 8]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2472940
Représentant : Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 619
APPELANTE
ET
LE PROCUREUR GENERAL
POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES
[Adresse 3]
[Localité 5]
En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN, Avocat Général dont l'avis du 26 avril 2024 a été transmis le même jour au greffe par la voie électronique.
S.A.S. ALLIANCE SAS ALLIANCE prise en la personne de Maître [P] [O] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société ELIXONE
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98- N° du dossier P2401356
Représentant : Me Juliette AFFRE Substituant Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873
S.E.L.A.R.L. FHB prise en la personne de Maître [R] [Y] es-qualités d'administrateur judiciaire de la société ELIXONE
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98- N° du dossier P2401356
Représentant : Me Juliette AFFRE Substituant Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873
INTIMES
Considérant que du fait de l'appelant, l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ce jour ;
Qu'il convient d'en ordonner la radiation ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 ancien du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l'affaire sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à [Localité 9], le 03/06/2024
La Greffière Le Président,
Françoise DUCAMIN Cyril ROTH
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