TJ Paris, 13 mai 2024, RG 21/16162

NB : il est demandé à la société CGICE de transmettre au tribunal un extrait kbis de la société CHT INGENIERIE
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

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7ème chambre 1ère section

N° RG 21/16162 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUL4

DEMANDERESSE
Société CGICE représentée par EKWI INSURANCE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS - #W0014
DEFENDERESSES
S.A.R.L. CHT INGENIERIE
S.A. AXA
A.M.A. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Maître Paul YON de la SARL PAUL YON SARL - #C0347
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Marie MICHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 13 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 16 Décembre 2024 à 14 H 00,

Le 13/05/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience