TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/10299

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 22/10299 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CXAEO

DEMANDEURS
S.A. GENERALI IARD
M. [U] [J]
S.A.R.L. PER CONSEILS
Mme [Y] [J]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
représenté par Me Léa DOUKHAN - #D1083
représentée par Maître Fabrice ORLANDI de la SCP ORLANDI-MAILLARD & ASSOCIES - #B0066
représentée par Me Léa DOUKHAN - #D1083
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance MIC INSURANCE, en qualité d’assureur de la société KL RENOVATION
S.A. AXA FRANCE IARD
Compagnie d’assurance GENERALI IARD
S.A.R.L. PER CONSEILS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
S.A.S. KL RENOVATION
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE - #L0301
représentée par Me Dominique LACAN - #E490
représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
représentée par Maître Fabrice ORLANDI de la SCP ORLANDI-MAILLARD & ASSOCIES - #B0066
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Fixons l'affaire à l'audience du 06 novembre 2024 à 14H.

Le 03 juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mercredi 06 novembre 2024 à 14 H 00,

Le 03/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience