Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 21/02909


Vérifier : TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 21/02909 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/05/2024
Numéro
21/02909
Chambre
1ère Chambre Cab3
Type
Autre
Id
666894dd6e764f0738a14008

Texte de la décision

2,114 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°24/186 DU 13 Mai 2024

Enrôlement : N° RG 21/02909 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSUN

AFFAIRE : M. [Y] [J] ( Me Anne hélène REDE-TORT)
C/ M. [E] [Z] (la SELARL SMGN AVOCATS)

DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente

Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte, Greffier

A l'issue de l’audience, le prononcé a été rendu sur le siège

PRONONCE : publiquement le 13 mai 2024
Par BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, Juge Unique, assistée de BESANÇON Bénédicte, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEUR

Monsieur [Y] [J]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Anne hélène REDE-TORT, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Mehdi-Emmanuel JOUINI, avocat plaidant au barreau de PARIS

CONTRE

DEFENDEUR

Monsieur [E] [Z]
né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 6]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]/ ARABIE SAOUDITE

représenté par Maître Romain NEILLER de la SELARL SMGN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Anaelle MAZE, avocat au barreau de MARSEILLE

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur .

Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action du défendeur ;

Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance et d’action.

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,

DECLARE parfait le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et l’action et le dessaisissement de la juridiction;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

AINSI JUGE ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE 13 MAI 2024

LE GREFFIERLE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.