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TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01446


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Date
11/06/2024
Numéro
24/01446
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
6668960b6e764f0738a1481b

Texte de la décision

1,624 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître [H] [V], Monsieur [T] [B]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/01446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F7C

N° MINUTE : 1/2024

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 11 juin 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Ayant pour conseil Maître Pierre-françois ROUSSEAU de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0026
Non comparant

à
Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 1]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 13 février 2024, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 11 juin 2024 ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 juin 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Florian PARISI, Greffier

Le greffierLe président

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