TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00889

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Carole BERNARDINI
Monsieur [G] [T]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 24/00889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32CE

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 22 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

[Localité 3] HABITAT - OPH (anciennement OPAC DE [Localité 3])
établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0399
non comparant

à
Monsieur [G] [T]
demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 décembre 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 3 avril 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance; la dette étant soldée.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 mai 2024 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Christopher LEPAGE, Greffier.

Le greffier Le président