TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/02461
Vérifier : TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/02461 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AUDIENCE DU 11 Juin 2024
AFFAIRE N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBM6
Minute n° 24/178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
JUGE DE L'EXECUTION
CCC délivrées le :
RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.
Assistée de Pauline RUBY, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [O] [R]
[Adresse 2]
Porte 0220
[Localité 3]
Monsieur [T] [R]
[Adresse 2]
Pte 0220
[Localité 3]
non comparants, ni représentés
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A. CDC HABITAT SOCIAL
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 04 Juin 2024, et le jugement rendu le 11 Juin 2024.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.
Il convient donc de déclarer la demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
DÉCLARE la demande caduque,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
RAPPELLE que cette décision peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime de son absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’indiquer en temps utile.
Le Greffier,Le Juge de l'Exécution,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.