CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/15731
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
N° RG 23/15731 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIZ3
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 22 Septembre 2023
Date de saisine : 06 Octobre 2023
Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits
Décision attaquée : n° 22/06053 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 14 Septembre 2023
Appelante :
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20230239
Intimée :
Madame [N] [C], représentée par Me Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET D'AVOCAT ANNE-VICTORIA FARGEPALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0249
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 pages)
Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 23 mai 2024;
Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 31 mai 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
Paris, le 11 juin 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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