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CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01664


Vérifier : CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01664 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2024
Numéro
24/01664
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
66693c87532c0d00082221b6

Texte de la décision

1,397 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/01664 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU2X

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00843

Madame [W] [V]

[Adresse 1]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE

APPELANT

Etablissement Public AFPA

[Adresse 6]

[Localité 3]

INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 07 Mai 2024 par laquelle Mme [W] [V] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 26 Mars 2024,

vu les conclusions du 6 juin 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de Mme [W] [V] et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 5] le 11 Juin 2024

La Présidente chargée de la mise en état

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