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CA Versailles, 7 juin 2024, RG 23/08118


Vérifier : CA Versailles, 7 juin 2024, RG 23/08118 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/06/2024
Numéro
23/08118
Chambre
Chambre civile 1-2
Type
Ordonnance
Id
66693c8e532c0d0008222214

Texte de la décision

2,574 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/08118 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHE2

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Juin 2024

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/08118 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHE2 dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [U] [B] [H], ayant pour mandataire la Société NEXITY LAMY SAS, dont le siège social est à [Adresse 3]

né le 28 Mars 1951 à [Localité 8] (75)

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Julie FAIZENDE de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2247 - Représentant : Me Jean-pierre ANTOINE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: C 05 - N° du dossier E[Immatriculation 1]

APPELANT

ET

Monsieur [J] [O] Complément d'adresse : [Adresse 7]

[Adresse 4]

A - 1er étg - Lgt 3

[Localité 6]

Représentant : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT de l'AARPI ABC ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 578 - N° du dossier [O]

INTIME

Vu l'appel relevé par Monsieur [U] [B] [H], ayant pour mandataire la Société NEXITY LAMY SAS, dont le siège social est à [Adresse 3] de la décision rendue le 13 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] dans l'instance l'opposant à Monsieur [J] [O],

Attendu que Monsieur [U] [B] [H] a signifié le 26 avril 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [U] [B] [H] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à Monsieur [U] [B] [H], de son désistement d'appel,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que les dépens resteront à la charge de Monsieur [U] [B] [H], ayant pour mandataire la Société NEXITY LAMY SAS, dont le siège social est à [Adresse 3].

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, ce jour, le 07 Juin 2024.

La Faisant fonction de greffière, Le Président,

Copie aux avocats

le

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