TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/04913

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :

■

2ème chambre

N° RG 24/04913
N° Portalis 352J-W-B7I-C4UC4

N° MINUTE :

Assignation du :
15 Avril 2024

ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE
rendue le 12 Juin 2024
DEMANDEURS

Madame [A] [U] [C] [Z]
[Adresse 8]
[Localité 4] (SUISSE)

Monsieur [M] [Y] [Z]
[Adresse 9]
[Localité 1] (BELGIQUE)

Représentés par Maître Franck LE MENTEC de la SELEURL FRANCK LE MENTEC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0092

DEFENDEURS

Monsieur [G] [X] [C] [D] [T]
[Adresse 10]
[Localité 11]

Monsieur [P] [L] [W] [C] [O] [D] [T]
[Adresse 5]
[Localité 3] (SUISSE)

Monsieur [K] [C] [Y] [D] [T]
[Adresse 6]
[Localité 12]

Madame [V] [I] [N] [C] [D] [T]
[Adresse 14]
[Adresse 14]
[Localité 7]

Madame [R] [A] [C] [E] [D] [T]
[Adresse 15]
[Localité 2]

Représentés par Maître Véronique HELLOT TALARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0757

* * *

MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE

M. Jerôme HAYEM, Vice-Président

assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire et en premier ressort

* * *

Vu l’article 1371 du code de procédure civile;

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 25 septembre 2020 ayant commis aux opérations de partage maître [S] [H];

Vu notre bulletin du 15 avril2024 sollicitant la comparution du notaire commis à notre audience du 5 juin courant et indiquant que, faute de comparution, il pourrait être procédé à son remplacement;

Attendu que les opérations de partage ne progressent pas alors qu’elles sont ouvertes depuis plusieurs années;

Attendu que, malgré la demande qui lui avait été faite, le notaire commis n’a pas comparu à l’audience;

Qu’il convient donc de le remplacer afin que les opérations de partage puissent avancer;

PAR CES MOTIFS,