Cass., 13 juin 2024, n° 22-11.468

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : V 22-11.468
Demandeur : la société Ambulances Arc en Ciel
Défendeur : M. [M]
Requête n° : 272/24
Ordonnance n° : 90610 du 13 juin 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Ambulances Arc en Ciel, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [M], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 1er décembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-11.468 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 28 février 2024 par laquelle la société Ambulances Arc en Ciel demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 22-11.468 est autorisée.

Fait à Paris, le 13 juin 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer