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Cass., 13 juin 2024, n° 23-21.471


Vérifier : Cass., 13 juin 2024, n° 23-21.471 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2024
Numéro
23-21.471
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
666a8c12c0b8d3000801909c

Texte de la décision

1,480 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : P 23-21.471
Demandeur : l'association Afad
Défendeur : Mme [D] [O]
Requête n° : 263/24
Ordonnance : 90611 du 13 juin 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [K] [D] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'association Afad, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 février 2024 par laquelle Mme [K] [D] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 23-21.471 formé le 27 septembre 2023 par l'association Afad à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 14 mai 2024, Mme [K] [D] [O] s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [K] [D] [O] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 23-21.471.

Fait à Paris, le 13 juin 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer

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