Cass., 13 juin 2024, n° 23-10.961

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : Q 23-10.961
Demandeur : la société Assurance du Crédit Mutuel IARD
Défendeur : M. [Y]
Requête n° : 199/24
Ordonnance n° : 90615 du 13 juin 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Assurance du Crédit Mutuel IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 7 décembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-10.961 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu la requête du 21 février 2024 par laquelle la société Assurance du Crédit Mutuel IARD demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Lyon-Caen et Thiriez ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 23-10.961 est autorisée.

Fait à Paris, le 13 juin 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer