Cass., 13 juin 2024, n° 21-16.137

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : Z 21-16.137
Demandeur : la société ML express
Défendeur : la société DPD France
Requête n° : 191/24
Ordonnance n° : 90616 du 13 juin 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société ML express, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société DPD France, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 10 février 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-16.137 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 20 février 2024 par laquelle la société ML express demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 21-16.137 est autorisée.

Fait à Paris, le 13 juin 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer